Arrêté du 26 septembre 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0501356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFK0501356A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Les jurys des concours sur épreuves, organisés en 2006 pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées, sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherches ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris ;
- cinq médecins des armées, dont un désigné en qualité de suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. Pour les disciplines de recherches, le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.