Désignation des membres et composition des jurys
Arrêté du 26 septembre 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
NOR : DEFK0501356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFK0501356A/jo/article_snum3
Texte n°8