Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion

Version INITIALE

NOR : SANP0522757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANP0522757A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Cedex 9, est retiré.
Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.