Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion

Version INITIALE

NOR : SANP0522757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANP0522757A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1123-5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la demande formulée par Mme le docteur Laurence Richiero, présidente du comité, en date du 8 mars 2005,
Arrête :


  • L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Cedex 9, est retiré.
    Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.


  • Le préfet de la région et du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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