Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion

Version INITIALE

NOR : SANP0522757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANP0522757A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le préfet de la région et du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.