Arrêté du 5 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0502235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/AGRM0502235A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.