Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVN0540428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEVN0540428A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit la nomination de ses membres par l'arrêté du 17 novembre 2005 susvisé, un tirage au sort désigne les huit membres titulaires du conseil d'administration mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dont le mandat est de six ans, le mandat des huit autres membres titulaires mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 421-8 étant de trois ans.
La durée du mandat des suppléants est la même que celle des titulaires.