Décret du 21 novembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2005, Mme Aspar (Françoise), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2005.
    La démission de Mme Aspar (Françoise) est acceptée à compter de la même date.