Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/EQUP0501061A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
- directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
- directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;
- directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
- directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon. »