Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/EQUP0501061A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'inspecteur général du travail des transports et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.