Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/EQUP0501061A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
    - directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
    - directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;
    - directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
    - directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon. »


  • L'inspecteur général du travail des transports et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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