Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries

Version INITIALE

NOR : DEFM0501232D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.