Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;
Vu le décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries ;
Vu le décret du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries ;
Vu la proposition du conseil d'administration de GIAT Industries ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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