Arrêté du 13 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/BUDR0503074A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).