Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0600017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/ECOC0600017A/jo/article_2

Texte n°24