Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0600017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/ECOC0600017A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en ochratoxine A dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 13 mars 2002 susvisée, modifiée par les directives du 13 avril 2004 et du 26 janvier 2005 susvisées.