Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600202A

Texte n°108

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 septembre 1981 précitée.