Article 3
La trésorerie de Marseille 6e arrondissement est regroupée sur celle de Marseille 1er arrondissement, renommée trésorerie de Marseille 1er et 6e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
République
Française
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NOR : BUDR0503022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503022A/jo/article_3
Texte n°21
La trésorerie de Marseille 6e arrondissement est regroupée sur celle de Marseille 1er arrondissement, renommée trésorerie de Marseille 1er et 6e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
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