Article 2
La trésorerie de Marseille 14e arrondissement est regroupée sur celle de Marseille 3e arrondissement, renommée trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503022A/jo/article_2
Texte n°21
La trésorerie de Marseille 14e arrondissement est regroupée sur celle de Marseille 3e arrondissement, renommée trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.