Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDB0530038A/jo/article_3
Texte n°9