Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 304 027 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDB0530038A/jo/article_2
Texte n°9