Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 06/11/2005 texte numéro 9
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n° 259 du 06/11/2005 texte numéro 9
Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDB0530038A/jo/article_snum1
Texte n°9