Article 6
Au dernier alinéa de l'article 11 du décret du 12 février 1999 susvisé, les mots : « le nom de la commune » sont remplacés par les mots : « le nom géographique ».
Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR : AGRP0501415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/AGRP0501415D/jo/article_6
Texte n°51