Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)

Version INITIALE

NOR : AGRM0501789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRM0501789A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche côtière maritime ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) ;
Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes à Marseille,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) est modifié comme suit :
    Les coordonnées délimitant la zone de cantonnement sont remplacées par les coordonnées suivantes :
    Au nord :
    A-L 43° 07,28' N - 6° 15,93' E.
    B-L 43° 07,28' N - 6° 16,12' E.
    Au sud :
    C 43° 07,13' N - 6° 15,93' E.
    D 43° 07,13' N - 6° 16,12' E.


  • Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur régional des affaires maritimes à Marseille et le directeur départemental des affaires maritimes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Turenne

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