Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 13
Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances
NOR : ECOP0500452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/ECOP0500452A/jo/article_1
Texte n°13