Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête « ressources et conditions de vie » concernant la mobilité sociale

Version INITIALE

NOR : ECOS0550024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/ECOS0550024A/jo/article_3

Texte n°93

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- l'environnement familial au moment de l'adolescence : composition de la famille, nombre de frères et soeurs présents, évènements marquants intervenus avant l'adolescence ;
- les parents : année, lieu de naissance, nationalité et niveau d'éducation le plus élevé, activité principale et éventuellement profession au moment de l'adolescence ;
- la situation financière de la famille au moment de l'adolescence.
Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.