Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUP0501095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/EQUP0501095A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.