Article 5
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0501095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/EQUP0501095A/jo/article_5
Texte n°24
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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