Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : SOCF0511219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511219A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.