A l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé, il est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».

Après le troisième alinéa de l'article 4, il est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« c) Ou être titulaire du permis E/C et d'une attestation FIMO. »
Après le quatrième alinéa de l'article 4, il est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'inscription à la session de validation, les candidats visés au c ci-dessus doivent justifier d'une durée minimum de formation de 175 heures dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule correspondant à la catégorie de permis E/C. »

A la fin de l'article 6, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le candidat qui n'obtient pas le titre professionnel au motif qu'il n'a pas satisfait à une partie des épreuves relatives au permis de conduire peut se représenter une nouvelle fois dans l'année suivant la première présentation devant le jury. Il conserve pendant cette période le bénéfice des épreuves accordées par le jury et validées en présence de l'inspecteur du permis de conduire. »

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.