Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0530023A/jo/article_3
Texte n°10