Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 374 994 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0530023A/jo/article_2
Texte n°10