Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB0501238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/AGRB0501238A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Le chef du service des nouvelles du marché est désigné, sans limitation de montant, comme personne responsable des marchés, pour les achats permettant d'assurer l'exercice et le développement des missions de ce service à compétence nationale.