Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « Hautes-Pyrénées », sont ajoutés les mots : « , Pyrénées-Orientales ».
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR : DEVN0540211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/DEVN0540211A/jo/article_5
Texte n°18