Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0521851Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANH0521851Z/jo/texte

JORF n°153 du 2 juillet 2005

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2005, édition électronique, texte n° 16, article 1er, dans le tableau, colonne « taux moyen (en euros) », 1re ligne, au lieu de : « 4 911,68 », lire : « 4 971,68 ».

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Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

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Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)