Instruction du 13 juin 2005 modifiant l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels

Version INITIALE

NOR : DEFD0500758J

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2005/6/13/DEFD0500758J/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 3 de l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels est modifié ainsi qu'il suit :
1 Au paragraphe 3.2, l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes ou aériennes » est remplacé par l'alinéa : « en cas de fourniture de moyens mettant en cause plusieurs régions militaires, maritimes, aériennes ou de gendarmerie » ;
2 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes et aériennes » est remplacé par l'alinéa : « commandants de régions militaires, maritimes, aériennes et de gendarmerie » ;
3 Au paragraphe 3.3, l'alinéa : « commandant de la gendarmerie des forces françaises en Allemagne » est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :
« - commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
- commandant de la gendarmerie de Guyane ;
- commandant de la gendarmerie de Martinique ;
- commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
- commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
- commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
- commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »