Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500697S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/23/MCCB0500697S/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Délégation est donnée à M. Guillaume Husson, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.