Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture,
Décide :
Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
B. Yvert
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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