Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500697S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/23/MCCB0500697S/jo/texte

Texte n°48


Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Yves Moret, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.


  • Délégation est donnée à M. Thierry Grognet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture.


  • Délégation est donnée à M. Michel Yvon, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales.


  • Délégation est donnée à M. Guillaume Husson, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


B. Yvert