Article 1
La pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) est exceptionnellement autorisée jusqu'au 30 septembre 2005 sur le gisement dit de « Lauberlac'h » situé en rade de Brest.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0501271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRM0501271A/jo/article_1
Texte n°33
La pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) est exceptionnellement autorisée jusqu'au 30 septembre 2005 sur le gisement dit de « Lauberlac'h » situé en rade de Brest.
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