Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

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NOR : MCCB0500369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/MCCB0500369D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/2005-698/jo/texte

Texte n°34

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine (partie Législative), notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au troisième tiret, les mots : « Le musée des thermes et de l'hôtel de Cluny (arts et techniques du Moyen Age et de la Renaissance) » sont remplacés par les mots : « Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
    II. - Au cinquième tiret, les mots : « Le musée Guimet (art de l'Extrême-Orient) » sont remplacés par les mots : « Le musée des arts asiatiques Guimet » ;
    III. - Au sixième tiret, les mots : « Le musée des arts et traditions populaires » sont remplacés par les mots : « Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée » ;
    IV. - Au dixième tiret, les mots : « Le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye » sont remplacés par les mots : « Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye » ;
    V. - Au dix-septième tiret, les mots : « Le musée du château de Blérancourt (musée de la coopération franco-américaine) » sont remplacés par les mots : « Le musée franco-américain du château de Blérancourt » ;
    VI. - Au vingt et unième tiret, les mots : « Le musée J.J. Henner » sont remplacés par les mots : « Le musée Jean-Jacques Henner » ;
    VII. - Au vingt-troisième tiret, les mots : « Le musée Adrien-Dubouché à Limoges » sont remplacés par les mots : « Le musée de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges » ;
    VIII. - Au vingt-quatrième tiret, les mots : « Le musée des deux victoires (musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny) à Mouilleron-en-Pareds » sont remplacés par les mots : « Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds » ;
    IX. - Le vingt-huitième tiret est abrogé ;
    X. - Au trente et unième tiret, les mots : « Le musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux » sont remplacés par les mots : « Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux » ;
    XI. - Le trente-troisième tiret est abrogé ;
    XII. - Au trente-quatrième tiret, les mots : « Le musée de la Renaissance au château d'Ecouen » sont remplacés par les mots : « Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ».


  • Le 1° de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé est ainsi modifié :
    Au douzième tiret, les mots : « Le département des arts africains et océaniens » sont remplacés par les mots : « Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) » ;
    Au quatorzième tiret, les mots : « Le département des arts et traditions populaires » sont remplacés par les mots : « Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres