Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570020A/jo/article_3
Texte n°24