Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 858 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570020A/jo/article_2
Texte n°24