Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 17/07/2005 texte numéro 24
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n° 165 du 17/07/2005 texte numéro 24
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570020A/jo/article_snum1
Texte n°24