Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription de ZOMAJET 2 VISION de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANS0522229A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1151675, est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 9