Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2004 susvisé, au lieu de : « 30 juillet 2009 », lire : « 1er avril 2008 ».
République
Française
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NOR : SANS0522226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANS0522226A/jo/article_1
Texte n°8
Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2004 susvisé, au lieu de : « 30 juillet 2009 », lire : « 1er avril 2008 ».
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