Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520256A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.