Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

Version INITIALE

NOR : SOCF0511784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/SOCF0511784A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La carte nationale d'apprenti doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Au recto :
- la photo de l'apprenti (tête découverte) ;
- l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
- le nom de l'apprenti ;
- le prénom de l'apprenti ;
- la date et le lieu de naissance de l'apprenti ;
- l'examen professionnel préparé ;
- la signature du titulaire,
ainsi que les mentions « Carte nationale d'apprenti », « Etudiant des métiers », « Cette carte est strictement personnelle et doit être renouvelée chaque année » et le logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Au verso :
- l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
- le nom de l'établissement délivrant la formation ;
- l'adresse de l'établissement délivrant la formation ;
- le numéro de téléphone de l'établissement délivrant la formation ;
- les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation,
ainsi que les mentions « Carte nationale d'apprenti », « Etudiant des métiers » et « Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus en cas de perte ».