Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail)

Version INITIALE

NOR : SOCO0511974S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/SOCO0511974S/jo/texte

Texte n°16

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Le directeur des relations du travail,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail, modifié par les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail,
Décide :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, du chef de service, adjoint au directeur des relations du travail, et du sous-directeur des droits des salariés, délégation est donnée à M. Jean-Michel Crandal, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, du chef de service, adjoint au directeur des relations du travail, et du sous-directeur de la négociation collective, délégation est donnée à Mme Anaïs Breaud, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la négociation collective et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, du chef de service, adjoint au directeur des relations du travail, et du sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, délégation est donnée à M. Robert Piccoli, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle et du chef de service, adjoint au directeur des relations du travail, délégation est donnée à Mme Colette Courtois, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2005.


J.-D. Combrexelle

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