Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0501585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/DEFP0501585A/jo/article_2
Texte n°4