Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/AGRP0501142D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 1er du décret du 11 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie les vins rouges qui répondent aux conditions fixées par le présent décret. »